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Rapport de la police judiciaire : L’infraction de travaux sans permis de construire ou non conformes au PC semble pouvoir être retenue pour le couple Cieslak .Nos investigations n’ont pas permis de mettre à jour d’éléments relatifs à des infractions sur l’amiante pour ce qui est de la rénovation, construction du bâtiment .Mr Bavencoffe indique que de l’amiante est une composante des gravats présents sur son terrain et/ou sur le terrain communal) jouxtant ses biens. Seuls des prélèvements et leur analyse pourraient étayer ou non ces affirmations. En tout état de cause, l’identité de l’auteur des éventuels dépôts n’en serait pour autant pas révélée. *Delannoy a fait un faux en volant et en détournant du papier à entête d’une entreprise : rien n’arrête le parrain de la mafia bethunoise !Mais l’ex procureur DRAN et le préfet Sudry veillaient et le protégeaient !Voir aussi les photos en fin d’article
delannoy fait un faux en volant du papier à entête de l’entreprise .C’est une escroquerie , infecte de delannoy. Ce sinistre individu est capable de tout pour faire un racket financier . Ceci est aussi la preuve qu’il est un mafieux employant des procédés de la mafia .
Pour ce qui concerne ,ce que M.Bavencoffe qualifie de « décharge sauvage » sur des terrains de la municipalité , la législation très particulière est variable selon la nature des matériaux abandonnés. L’enquête n’a pas permis l’identification de ces matériaux puisque aucun prélèvement n’a été effectué.*Un constat d’huissier constate bien l’amiante dans cette décharge sauvage effectuée par delannoy dans un but de racket.
Soutenir un projet de maison de santé pour lutter contre la désertification médicale est tout à fait honorable lorsqu’il contribue au bien être de la population, sous condition que les règles ne soient pas dévoyées .La fin ne justifie pas les moyens. La commission d’infractions et le non-respect des règlements pour atteindre un objectif se sont pas acceptables lorsque commis par un citoyen ordinaire .Cela l’est encore moins lorsque c’est une autorité qui l’exerce d’autant plus lorsqu’il s’agit de celle chargée de sanctionner le dévoiement des textes .Si, de surcroît, le représentant de l’autorité défaillante se trouve devenir bénéficiaire d’un avantage issu de cette défaillance, cela devient évidemment condamnable . A moins qu’il ne soit estimé que le pacte de corruption ne soit constitué, et en dehors de toute considération liée à l’intensité produite par les effets de l’avantage obtenu, l‘infraction pénale de corruption pourrait être constituée pour le maire de lapugnoy. A défaut, la création et la remise par lui, de la convention de stationnement apparue dans les conditions que l’on connait , ayant permis la validation du permis de construire, pourrait apparaître comme un élément matériel de complicité pour l’infraction de travaux sans PC ou non conformes au PC .
Observation : le rapport dévastateur contient 22 pages et je me contente de vous transcrire que les 3 dernières .Un réquisitoire implacable contre delannoy, cieslak et le préfet Sudry, la DDTM .
Delannoy/le mafieux afin d’effectuer un racket fait déposer au bout de mes propriétés (pour les rendre inconstructibles) 1400 tonnes d’ordures , gravats, amiante , des produits toxiques en plein centre ville .Le Préfet Sudry dans un courrier d’une stupidité déconcertante voit 50 cms , alors qu’un huissier constate 1,20/1,40 m (pièce en fin d’article) . Sudry fait un faux et un faux pour un préfet : le tarif c’est du direct les Assises .Les lixiviats chargés de produits toxiques se déversent directement dans la Clarence : delannoy n’a rien à faire de la santé des habitants . S’il n ‘y a qu’une petite brouette de gravats delannoy en revenant de la plage avec son petit sceau et sa pelle à sable pourrait enlever les gravats !!!.Mais heureusement la loi, c’est la loi pour les autres : quand son homme de main , garde/champêtre/milicien/delalleau/koh lanta voit une crotte sur le trottoir , il saisit le procureur ! Et pourtant delannoy et ses amis feraient bien de marcher dans la crotte, il parait que ça porte bonheur et ils vont en avoir besoin !
Voici ce qu’est capable de faire le delannoy/parrain de la mafia/le grand écolo/débris politique/l’usurpateur élu grâce à la fraude électorale qui n’a rien fait pendant ses mandats de maire et qui devient un saboteur de la ville de lapugnoy en créant une décharge de produits toxiques dans le centre ville .
Bonne lecture
